Quand: 30 novembre 2010
Comme nous vous informions déjà dans le dernier communiqué, il s'agit de l'ordre ministériel pour 2011 concernant l'IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et le régime spécial simplifié de la TVA, connue sous le nom « Ordén de Módulos », qui est le système par lequel les travailleurs indépendants paient leurs impôts.
L’Orden de Módulos maintient les modules applicables cette année, ainsi qu'une réduction de 5% sur le rendement net des modules en application des accords de la Table de Travail Indépendant.
De plus, les indices de rendement net des produits agricoles et d'élevage ne subissent aucun changement. Par conséquent, pour 2011, la diminution des indices de rendement net du tabac, du raisin de table et de la fleur coupée est maintenue : ces derniers avaient déjà été réduit s de manière significative pour les exercices 2009 et 2010.
Concernant les modifications dans le régime spécial simplifié de la TVA, l’Orden adapte les modules applicables aux nouveaux taux d'imposition de la TVA en vigueur depuis le 1 juillet dernier.
Pour de plus amples informations, nous vous joignons le texte de l’Ordre publié dans le BOE.
